LE GUICHET UNIQUE TERRITORIAL DE LA CLAUSE
SOCIALE D’INSERTION
Afin de faire de la commande publique un levier pour l’emploi, le PLIE Guyane a une mission spécifique
de promotion et développement de la clause sociale d’insertion dans la commande publique et par
extension dans les marchés privés. A ce titre l’APEIG a développé au sein du PLIE une assistance à
maitrise d’ouvrage reconnu depuis 2018 comme Guichet Unique Territorial de la clause sociale d’insertion, dont l’offre de service est la suivante :
1. Appui aux Maitres d’ouvrage :
• Identifier les projets de marchés pouvant intégrer des clauses sociales
• Informer sur le marché de l’emploi local
• Informer / sensibiliser les services achats et prescripteurs à l’intégration des clauses sociales dans les marchés,
• Construire un programme annuel d’achats socialement responsables
• Intégrer et rédiger les clauses sociales dans les pièces constitutives du marché
• Quantifier les objectifs d’insertion
• Conseiller sur les choix de critères de jugement des
offres
• Participer à la réunion de lancement du marché en
présence de l’entreprise attributaire
• Alerter le maitre d’ouvrage en cas de difficultés
rencontrées avec les entreprises attributaires dans
l’exécution de leurs obligations
• Suivre l’application des engagements d’insertion des
entreprises titulaires
• Contrôler de l’application de la clause et proposer, si
besoin, l’application des sanctions prévues au contrat
2. Accompagnement des entreprises
Accompagnement des entreprises soumissionnaires
Informer sur les modalités de réponse à l’obligation d’insertion pendant la préparation de leur offre
Accompagnement des entreprises attributaires
• Présenter les dispositions prévues par le marché en faveur
de l’insertion des publics éloignés de l’emploi
• Aider au choix des modalités de mise en œuvre de la clause
• Valider un plan d’action pour la mise en œuvre des objectifs
d’insertion
• Aider au recrutement (définition des postes et des
compétences requises, des besoins de formation, etc.)
• Informer sur l’offre d’insertion par l’activité économique
et orienter vers les SIAE du secteur concerné
• Vérifier et valider l’éligibilité des publics bénéficiaires
identifiés
3. La Mobilisation des acteurs de l’emploi
• Le Service Public de l’Emploi (Pôle emploi, missions
locales, CAP emploi, etc.)
• Les acteurs associatifs locaux de l’insertion et de l’emploi
• Les relais territoriaux présents sur les territoires d’exécution
des opérations
• Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique
• L’offre de service territoriale emploi / formation.
4. Suivi et contrôle
• Identification et Validation des publics éligibles aux
clauses sociales
• Réaliser les bilans intermédiaires et annuels à partir des
indicateurs et des outils de reporting
• Information sur l’ensemble des marchés suivi par le guichet
via les réseaux sociaux et son site internet (à venir)
• Communiquer / Valoriser les actions réalisées avec
l’ensemble des partenaires
